La crise financière de 2008 a alerté les différentes autorités de contrôles des établissements financiers sur la faiblesse des banques et de leur incapacité à fournir des états agrégés sur leurs expositions aux risques financiers, notamment relatifs aux octrois de crédit, aux fluctuations des marchés financiers et aux réserves de liquidité.
Par conséquent, l’acteur majeur de la régulation, le Comité de Bâle, a proposé des mesures à appliquer au sein des banques « systémiques ». Cette appellation fait référence à la taille des banques et de l’ampleur des conséquences que subirait le système économique en cas de crise ou de défaut de l’une d’elles. Cette recherche de solutions de régulation a donc aboutie à la mise en place des principes BCBS 239 ou Basel Commitee on Banking Supervision’s standard numéro 239, publiés en janvier 2013.
Cette réglementation bancaire se
compose de 14 principes applicables aux
banques d’importance systémique et se décline en 2 parties. La première est
au nombre de 11 et divisée en trois catégories (« streams ») pour les banques :
– gouvernance globale et infrastructure
– capacités d’agrégations de données
– et capacités de reportings.
La deuxième
est composée de 3 principes dédiés aux régulateurs et divisés en deux
catégories :
– surveillance prudentielle
– actions correctives et coopérations entre autorités de contrôle.
Les 14 principes BCBS 239 :
L’objectif global est de contrôler les risques financiers encourus par les banques, d’améliorer leur capacité de production et de fiabilisation de reportings réglementaires et de réadapter leur infrastructure informatique. Cette dernière doit être conciliée à un processus d’optimisation de la qualité des données, dans le but de les rendre accessibles rapidement.
Les banques systémiques sont catégorisées en deux types selon leur importance et leur niveau d’impact sur la finance mondiale : les banques systémiques mondiales ou Global Systemically Important Banks (G-SIBs) et les banques systémiques nationales ou Domestic Systemically Important Banks (D-SIBs).
Cette distinction a permis de classifier les banques par leur degré d’importance, afin d’y prioriser les travaux et y définir des échéances plus ou moins longues. De ce fait, les établissements importants (G-SIBs) ont eu jusqu’au mois de janvier 2016 pour être en conformité avec ces principes, tandis que les établissements d’une importance moins significative (D-SIBs) ont obtenu trois ans supplémentaires jusqu’à janvier 2019.
Les régulateurs ont toutefois été consciencieux des contraintes liées à la mise en place de cette réglementation et dont l’impact s’étend aux gouvernances, aux infrastructures actuelles et aux différents départements concernés. Cela engendre en effet un grand changement des méthodes de production, qui nécessite une mobilisation importante des ressources sur tous les fronts. C’est pourquoi les régulateurs ont su se montrer souples en accordant un délai supplémentaire aux banques en retard, à condition qu’un plan de redressement ait été rigoureusement défini et applicable.
Un élément positif de cette réglementation pourrait être entre autres l’opportunité pour les banques de résoudre des problèmes de longue date liés à l’innovation et à la modernisation des processus de production. Les actions menées amélioreront leur capacité de traitement et de livraison des données, ce qui favorisera un meilleur pilotage de l’activité et un gain en efficience.
Le point négatif se distinguerait clairement par les contraintes d’organisation liées au temps et aux coûts, générées par la mise en place générale. Ils se traduisent par des besoins en ressources humaines (augmentation d’effectifs, formations…) et matérielles (développement des outils existants ou implémentation de nouveaux).
Pour résumer, BCBS 239 est l’une des réponses des autorités financières et des gouvernements à la « grande récession ». Elle propose d’encadrer les systèmes de production et de contrôle des données liés aux risques financiers des banques. L’enjeu est important pour les banques impactées puisqu’elles doivent effectuer des transformations afin de faire face aux exigences des régulateurs et mobiliser d’importantes ressources pour être en conformité dans un temps limité.